[OC-27/04/185] Ministère militaire pour la Castanie

ORDRE-EN-CONSEIL DU 27 AVRIL 185
portant à l’instauration d’un Ministère militaire pour la Castanie

CONSIDÉRANT la capitulation du gouvernement militaire de la Castanie au profit de l'état-major des Armées de Sa Majesté Impériale d'Arcandia ainsi que la signature par celui-ci des accords d'occupation militaire dit accords d'Etolline,

CONSIDÉRANT la nécessité pour l'Empire d'Arcandia et sa sécurité d'instaurer en Castanie une gouvernance militaire afin de neutraliser toute force hostile à l'Empereur et aux intérêts de l'Empire et de réinstaller la Castanie dans le concert des nations,

L'EMPEREUR, par les pouvoirs souverains qui lui sont conférés par la grâce du Seigneur et la Constitution et car tel est son bon plaisir, ordonne l'application des décisions suivantes par son administration :

ARTICLE 1

Il est instauré un Ministère militaire pour la Castanie. Le Ministère militaire est chargé de l’administration des territoires de la Castanie, de veiller au maintien de l’ordre et de la sécurité dans les localités castaniennes et d’appliquer les directives de l’Empereur qui lui sont adressées.

ARTICLE 2

I. Le Commandant Michael Dörsten, gouverneur militaire du Port Armand III de la Bormaille est nommé Ministre militaire pour la Castanie.
II. Il est par conséquent relevé de sa fonction de gouverneur militaire et Monsieur Friedrich Linterg est connu comme son remplaçant, acquérant et jouissant des droits et des obligations qui lui sont dévolues par sa nouvelle fonction.

ARTICLE 3

I. L’instauration du Ministère militaire pour la Castanie annule toute souveraineté politique ou culturelle de la Castanie et interdit toute revendication de nature à gêner l’action du Ministère militaire.
II. L’instauration du Ministère militaire pour la Castanie annule également l’ensemble de la légitimité des institutions politiques connues comme étant le Conseil national, l’Assemblée des Fédérés, le Gouvernement et la Présidence de la République, le Gouvernement militaire de Castanie, la Cour constitutionnelle de la République.
III. La légitimité de la gouvernance est transmise à l’Empereur d’Arcandia et exercée par le Ministère militaire pour la Castanie en son nom.
IV. La Castanie est reconnue en tant que territoire à gouvernance militaire spéciale de l’Empire d’Arcandia.

ARTICLE 4

I. Sont élevés au rang de Préfets avec la prérogative de prendre toute mesure restrictive pour assurer l’ordre au sein de leur juridiction et la responsabilité de veiller à l’accomplissement de toutes les directives de l’Empereur ou du Ministère militaire pour la Castanie leur parvenant les Commandants agissant en tant que gouverneurs militaires des régions et des départements administratifs en vigueur d’avant-guerre.
II. La présente disposition ne prend pas effet sur la Rhéanie.

ARTICLE 5

I. Le présent ordre-en-conseil entre en exécution dès sa publication au Journal Officiel de l’Empire. II. Les administrations castaniennes précédentes l’instauration du Ministère militaire pour la Castanie sont informées de la publication du présent ordre-en-conseil et reçoivent et appliquent les directives en provenance du Ministre militaire pour la Castanie.

Le 27 avril 185 à l’Hôtel dit de la Convention à Etolline (Castanie)

S.M.I. Charles XII d’Arcandia
Empereur d’Arcandia