- Sven Von WeberChancelier de l'Empire
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[DGP-12/05/186-01] Impossibilité du Grand-Pensionnaire
Dim 12 Juin - 13:31
DÉCRET DU GRAND-PENSIONNAIRE
relatif à l’impossibilité du Grand-Pensionnaire
Le Grand-Pensionnaire, constatant son impossibilité à exercer ses fonctions du fait de sa nomination par l’Empereur en tant que Chancelier de l’Empire, considérant les us et coutumes des Provinces-Unies du Lysin et dans le but de servir l’intérêt général, décrète :ARTICLE UNIQUE
Sa Grâce Emmanuel Johannes Baron de Bordstat, ministre des Affaires intérieures, est désigné afin d’assurer la régence de la fonction de Grand-Pensionnaire en assurant ses responsabilités et ses missions par l’exercice des pouvoirs qui sont dévolues à la fonction de Grand-Pensionnaire.
S.G. Emmanuel Johannes Baron de Bordstat prend le titre de Vice-Pensionnaire des Provinces-Unies du Lysin jusqu’à la fin effective de l’impossibilité du Grand-Pensionnaire.Le 12 avril 186 à Nieuwezee
S.G. Sven Von Weber
Grand-Pensionnaire des Provinces-Unies du Lysin
Comte de Weber
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