Traité d'intégration de la Rhéanie

TRAITÉ D’INTÉGRATION DE LA RHÉANIE
entre le Gouvernement de Rhéanie et l’Empire d’Arcandia

ARTICLE 1 – De l’entendement sur l’intégration

Le Gouvernement de la Rhéanie et l’Empire d’Arcandia s’entendent par le présent traité pour intégrer la Rhéanie dans l’Empire d’Arcandia en tant que Préfecture de l’Empire sujette à la réglementation de la Charte des Préfectures.

L’intégration de la Rhéanie en tant que Préfecture de l’Empire a pour effet immédiat de faire rentrer le gouvernement de l’Empire en pleine possession du territoire de la Rhéanie, de l’ensemble des documents de l’administration rhéanienne, des bâtiments et propriétés publics ainsi que des propriétés privées laissées à l’abandon.

ARTICLE 2 – De la mise en place de l’intégration

L’intégration de la Rhéanie en tant que Préfecture de l’Empire est réalisée immédiatement après la signature du présent traité.
Le processus d’intégration de la Rhéanie ne peut être stoppé sous aucun prétexte quel-qu’il soit.
Les Forces Armées de l’Empereur établissent leurs bases sur le territoire de la Rhéanie et sont chargées d’assurer la bonne conduite de l’intégration par l’observance de l’ordre et de la sûreté dans le territoire.

ARTICLE 3 – Du gouvernement de la Rhéanie

Le Gouvernement de la Rhéanie devient gouvernement de la Préfecture de Rhéanie et entre en fonction à compter de la ratification du présent traité jusqu’à l’organisation des élections locales par Sa Majesté Impériale.
Le gouvernement de la Préfecture de Rhéanie est chargé d’effectuer l’ensemble des manœuvres nécessaires à l’intégration de la Rhéanie en tant que Préfecture sous la surveillance du gouvernement de l’Empire.

ARTICLE 4 – De la citoyenneté

Les citoyens castaniens qui le souhaitent peuvent faire la demande auprès du Ministère des Sceaux d’une naturalisation arcandienne abandonnant leur nationalité actuelle afin d’acquérir et de jouir des droits civiques arcandiens et d’être sujet de droit arcandien.

Les citoyens castaniens qui souhaitent conserver leur citoyenneté et leur nationalité sont priés de quitter le territoire rhéanien sous trois mois ou de s’enregistrer en tant qu’étranger auprès du Ministère de la Diplomatie.

Les citoyens castaniens doivent verser à la caisse du Trésor impérial une redevance de propriété privée pour chacune de leurs propriétés foncières et l’impôt de résidence étrangère.

Le montant de la redevance de propriété privée est fixé par décret du Chancelier sur proposition du Ministre de l’Échiquier.

ARTICLE 5 – De la monnaie

La monnaie actuelle ayant cours en Rhéanie est remplacée par la monnaie ayant cours dans l’ensemble de l’Empire, le Karlumni (K).
Le Karlumni devient monnaie officielle de la Rhéanie à partir du 1 juillet 188.

Pour l’Empire d’Arcandia

S.G. Sven Von Weber
Chancelier de l’Empire
Comte de Weber

S.Exc. Sen. Otto Spitzer
Ministre de la Diplomatie

S.Exc. Sen. Karl Laube
Ministre des Sceaux

S.Exc. Sen. Thorsten Heisenberg
Ministre de l’Échiquier

Au nom de S.M.I. Karl XII
Empereur d’Arcandia

Pour le Gouvernement de Rhéanie

S.Exc. Emmanuel Thilbert
Président du Gouvernement de Rhéanie

S.Exc. Armand Schweizer
Secrétaire à la Diplomatie