[DC-17/06/187-01] Actes du gouvernement de l'Empire

DÉCRET DU CHANCELIER
du 17 juin 187 concernant les actes du gouvernement de l’Empire

CONSIDÉRANT la nécessité de rénover le fonctionnement du gouvernement de l’Empire et d’optimiser le fonctionnement de l’administration impériale, sur le fondement des principes de la Constitution,

LE CHANCELIER décrète :

ARTICLE 1

Le Chancelier de l’Empire, déterminant la politique du gouvernement et coordonnant l’action des ministères, règle les affaires le nécessitant par décret du Chancelier, exerce son autorité impérative par ordre exécutif et assure ses missions de coordination et d’application de la loi et de la politique du gouvernement par circulaire ou note exécutive.

Les décrets du Chancelier de l’Empire sont publiés au Journal Officiel de l’Empire et au Bulletin exécutif de l’Empire.
Les ordres exécutifs sont adressés premièrement aux services ou aux personnes désignés et concernés et peuvent faire l’objet, sur ordre du Chancelier de l’Empire, d’une publication au Bulletin exécutif de l’Empire ou d’une communication officielle.
Les circulaires et notes exécutives sont adressées premièrement aux services ou aux personnes désignées et concernées et peuvent faire l’objet, sur ordre du Chancelier de l’Empire, d’une publication ou d’une communication officielle.

ARTICLE 2

Les ministres de l’Empire, appliquant la politique du gouvernement de l’Empire dans les domaines concernés par leurs attributions et coordonnant l’action de leurs services dans ce sens, règlent par arrêté ministériel les affaires le nécessitant par une disposition de la loi ou ne nécessitant pas de recourir à l’action législative mais nécessitant une action normative, exercent leurs autorités impératives respectives par ordre ministériel et assurent leurs missions de coordination, d’application de la loi et de la politique du gouvernement par circulaire ou note ministérielle.

Les arrêtés ministériels sont publiés au Bulletin ministériel correspondant dans le Bulletin exécutif et au Journal Officiel de l’Empire si nécessaire.

Les ordres ministériels sont adressés premièrement aux services ou aux personnes désignés et concernés et peuvent faire l’objet, sur ordre du Chancelier de l’Empire ou du ministre, d’une publication au Bulletin exécutif de l’Empire ou d’une communication officielle.
Les circulaires et notes ministérielles sont adressées premièrement aux services ou aux personnes désignées et concernées et peuvent faire l’objet, sur ordre du Chancelier de l’Empire ou du ministre, d’une publication ou d’une communication officielle.

ARTICLE 3

Il est crée au sein du Journal Officiel de l’Empire un Journal Exécutif dans lequel est publié les actes du Chancelier et des ministres disposés à l’être. ainsi que l’ensemble des autres documents émis par l’administration disposés à être mis à la connaissance du public.

Le Journal Exécutif est organisé de la manière suivante :
a) un Bulletin exécutif, comportant les actes publics du Chancelier,
b) un Bulletin ministériel pour chacun des ministères comportant les actes publics des ministres et les autres documents destinés à être mis à la connaissance du public,
c) un Bulletin de la Banque Impériale, comportant les actes du Gouverneur et de l’administration monétaire.

D’autres bulletins pourront être ajoutés sur décret du Chancelier.

ARTICLE 4

Il relève de la compétence du Chancelier de déterminer le niveau de publicité des actes qu’il émet et de déterminer les recommandations selon lesquels la publicité des actes des ministres est déterminée.
Sauf indication contraire sur la nature d’un acte ou le domaine qu’il concerne et auquel il s’applique, le ministre décide de la publicité de celui-ci.

ARTICLE 5

Les services de la Chancellerie et des ministères de l’Empire sont chargés, chacun selon leurs attributions, de l’application du présent décret.

S.G. Sven Von Weber
Chancelier de l’Empire
Comte de Weber